Avis clients
Nos prestations
Investir à Décines proche de Lyon : SCI à l'IS ou à l'IR pour votre patrimoine immobilier ?
En qualité d'experts en droit de l'immobilier à Décines, près de Lyon, au sein de l'office notarial Up Notaires, nous vous accompagnons dans la délicate décision de choisir entre une Société Civile Immobilière (SCI) à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l'Impôt sur le Revenu (IR) lors de votre inve...
En savoir plus
Me Olivier DUCHENE
Notaire au sein de l'étude, spécialisé en immobilier complexe et institutionnel
En savoir plus
Un outil de gestion de patrimoine : « La donation graduelle »
La donation graduelle permet d'organiser la transmission d'un bien en deux phases. Le donateur désigne deux donataires successifs: le premier donataire reçoit le bien donné et doit le conserver puis le transmettre au second donataire, désigné par le donateur.
La donation graduelle peut béné...
En savoir plus
Nouvel abattement fiscal pour les donations sous conditions
Le troisième projet de loi de finance rectificative a créé un nouveau dispositif fiscal qui permet à un donateur, de transmettre 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant ou à défaut de descendance, à un neveu, sous certaines conditions. Une solution fiscale qui mérite d’être étudiée par votr...
En savoir plus
Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une S.C.I. est une personne morale disposant d’une existence juridique propre ; ce type de structure permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer ensemble la gestion. La S.C.I. peut faciliter la transmission d’un bien et permettre de réaliser celle-ci dans...
En savoir plus
Comment choisir un type de société ?
Si vous souhaitez exercer votre activité et la développer, il est nécessaire de lui donner un cadre légal.Pour un commerce ou une T.P.E., le statut de l’entreprise individuelle peut répondre à vos besoins, si vous souhaitez vous associer et que votre projet nécessite plus de moyens, la constitu...
En savoir plus
Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil est un outil indispensable pour les chefs d’entreprise à Lyon, Décines et partout en France qui souhaitent organiser la transmission à titre gratuit de leur société.Le pacte Dutreil permet de réduire les droits de mutation à moins de 2% (par rapport au taux le plus élevé de 45% au...
En savoir plus
Qu'est-ce que la mise en communauté d’un bien propre ?
Lorsqu’un des époux est propriétaire d’un terrain à Lyon, Décines ou ailleurs sur lequel est édifiée une maison construite par la communauté, il peut être judicieux pour améliorer la fiscalité et la détermination de la propriété de ce bien, d’établir une modification du régime matrimonial. Cette m...
En savoir plus
Demander un audit pour une assurance vie à un notaire à Lyon
Les notaires du groupe UP'NOTAIRES situé à Lyon et Décines peuvent également auditer les différentes assurances vie que vous avez pu souscrire auprès des banques ou des compagnies d’assurances.Très fréquemment en effet, les « clauses bénéficiaires » proposées dans les assurances vie sont des claus...
En savoir plus
Conseil d'un notaire pour un audit patrimonial à Décines près de Lyon
Si vous souhaitez la réalisation d'audit ou bilan patrimonial par un notaire qui saura vous conseiller selon vos besoins, UP NOTAIRES, situé à Lyon et Décines peut vous aider dans vos démarches.Un audit patrimonial est un acte important dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé ou prof...
En savoir plus
Rédiger un testament ou une donation à l'international
Qu’un couple vive à l’étranger ou soit étranger, son désir reste de transmettre en toute sécurité ses biens aux personnes qu’il a choisies.Les législations fluctuant en fonction du pays d’origine et de résidence, il est indispensable de consulter un notaire spécialisé à l’international avant toute...
En savoir plus
Demander une modification du régime matrimonial à l'international
Le seul fait d’un changement de pays de résidence peut entraîner une modification non souhaitée du régime matrimonial (convention de La Haye du 14 mars 1978).Afin d’éviter cet écueil, il est souhaitable d’insérer dans le contrat de mariage, le choix du régime matrimonial. Le service international ...
En savoir plus
Quel différence pour un mariage à l'international ?
De plus en plus, des couples, mixtes ou non, partent vivre à l’étranger ou inversement. Des couples étrangers viennent vivre en France également et il se pose naturellement le choix de la loi applicable à leur régime matrimonial.
Selon le pays dans lequel vous résidez ou souhaitez résider, les ...
En savoir plus
Comment se déroule une vente à l'international ?
Un non –résident peut vendre son bien immobilier en France ; la fiscalité applicable est alors celle de la France, toutefois certaines réglementations permettent d’atténuer cette taxation.Depuis le 1 janvier 2015, les plus- values immobilières sont taxées au taux de 19% plus prélèvements sociaux.E...
En savoir plus
Quelles sont les différentes procédures de successions ?
Pièces à fournir au notaire pour l’ouverture d’une succession :
Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
Extrait de l'acte de décès du défunt.
Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels
Copie de la donation entre époux
Testament que l...
En savoir plus
Qu'est-ce que sont un mandat de protection future et un mandat post mortem ?
Le mandat de protection future
Il est possible d’organiser à l’avance sa dépendance grâce au mandat de protection future.Ce contrat doit être consenti librement en faveur d’une personne en qui on a totalement confiance.En effet, c’est cette personne qui, en cas d’altération de vos facultés mental...
En savoir plus
Faire appel à un notaire lors d'un divorce à Lyon
Le divorce est un moment douloureux dans la vie d’un couple et même s’il est maintenant possible de divorcer sans procédure judiciaire, la consultation d’un notaire est indispensable avant d’engager toute procédure afin de préserver au mieux ses droits et ceux de sa famille, le tout dans un souci ...
En savoir plus
Comment modifier son régime matrimonial ?
Au cours d’un mariage, il peut devenir nécessaire de modifier son régime matrimonial suite à des changements familiaux ou patrimoniaux.La modification est possible après 2 ans de mariage mais nécessite souvent la non opposition des enfants.Cette modification peut consister :
en l’adoption d’un...
En savoir plus
Comment effectuer une donation ?
La donation est un acte extrêmement important qui permet de gratifier ses proches, une association, ou une œuvre ; comme il s’agit d’un acte de dépossession de son vivant, le législateur lui a imposé la forme authentique, à l’exception des dons manuels.Les donations sont des actes irrévocables.
...
En savoir plus
Rédaction du contrat de mariage par un notaire
Le mariage est un engagement de l’un envers l’autre.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Si aucun contrat n’a été fait, la loi impose un régime matrimonial : il s’agit du régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans cette hypothèse, tout ce qui a été acheté au cours du mariage e...
En savoir plus
La plus-value immobilière de particuliers par un notaire à Décines près de Lyon
Qu'est-ce qu'une plus-value immobilère et quelles sont les différences pour les particuliers ? Les notaires d'UP NOTAIRES à Lyon et Décines répondent à vos questions.La plus-value immobilière de particuliers est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée ...
En savoir plus
La vente en l’état futur de rénovation par un notaire à Lyon proche de Décines
Vous recherchez un notaire à Lyon ou Décines pour vous renseigner sur la vente en l'état futur de rénovation que ce soit lors d'une vente ou de l'acquisition d'un bien ?Le cadre juridique d'une vente en l'état futur de rénovation est assez récent et mal maîtrisé, bien que le texte soit d’ordre pub...
En savoir plus
Comment faire changer la destination d'un bien par un notaire à Lyon ou Décines ?
Faire changer la destination d’un bien par un notaire est fréquente et nécessite la vérification d’un certain nombre de points sur lesquels UP NOTAIRES à Lyon ou Décines pourront vous accompagner. En ce qui concerne l’urbanisme, la lecture des PLU par un notaire peut fixer parfois des destinatio...
En savoir plus
Quelle est la procédure suivie par un notaire lors de l'achat d’un terrain à bâtir à Lyon près de Décines ?
L’achat d’un terrain à bâtir est souvent une opération complexe et longue. En effet, la notion de terrain à bâtir nécessitera l’obtention d’autorisations d’urbanisme pour lesquels un notaire d'UP NOTAIRES à Lyon ou Décines peut également vous accompagner.Il y a quelques années, lors de l'achat d'u...
En savoir plus