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Demander une modification du régime matrimonial à l'international

Le seul fait d’un changement de pays de résidence peut entraîner une modification non souhaitée du régime matrimonial (convention de La Haye du 14 mars 1978).

Afin d’éviter cet écueil, il est souhaitable d’insérer dans le contrat de mariage, le choix du régime matrimonial.

Le service international de UP’NOTAIRES Lyon Décines est habilité à vous conseiller sur le choix de la législation la plus appropriée à votre situation.

Si vous souhaitez prendre rendez-vous afin d'échanger sur une modification du régime matrimonial de votre contrat de mariage, n'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner.
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