Cabinet de notaires compétents en droit international près de Lyon

Nous pouvons intervenir auprès de nos clients français, vivant à l’étranger ou étrangers vivant en France pour toutes questions relatives :

• à vos questions matrimoniales et familiales transnationales (effet des contrats de mariage français à l’étranger et des prénuptial agreements en France, désignation de la loi applicable au régime matrimonial, reconnaissance des partenariats civils enregistrés, donations transfrontalières, mandats de protection future entre juridictions multiples, partages et licitations des biens en France dans le cadre d’un divorce…) ;

• à l'acquisition, de la structuration, de la détention et de la cession d’un patrimoine immobilier (en France par des non-résidents et à l’étranger par des résidents de France, impacts juridiques et fiscaux français, financement et prise de garanties…) ;

• d'une planification successorale internationale (stratégies civiles et fiscales en amont, coordination et compatibilité de testaments français et étrangers, désignation de la loi applicable à la succession, opérations de philanthropie transfrontalières, règlement des successions internationales…),

• d'une expatriation ou d'un retour en France (conséquences juridiques et fiscales françaises…),

• de l’analyse d'entités étrangères telles que trusts, fondations ou fiducies et de leurs conséquences juridiques et fiscales en France.

Pour mieux vous accompagner à l’étranger, et s’assurer de la parfaite cohérence des choix patrimoniaux opérés, l’Office Notarial collabore avec un réseau de partenaires dans le monde (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Suisse, Turquie, États-Unis, Dubaï, Bahreïn, Hong Kong, Australie, Maroc…).

Enfin, en cas de succession face à la complexité de certains régimes étrangers, nous pourrons efficacement vous conseiller et rédiger les actes requis.