Accueil
Gestion de patrimoine
Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ?

Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ?

Le pacte Dutreil est un outil indispensable pour les chefs d’entreprise à Lyon, Décines et partout en France qui souhaitent organiser la transmission à titre gratuit de leur société.

Le pacte Dutreil permet de réduire les droits de mutation à moins de 2% (par rapport au taux le plus élevé de 45% au-delà de 1,8millions par part taxable).

Pour bénéficier de cette fiscalité extrêmement attrayante, il est nécessaire de respecter un certain nombre d’engagement de conservation des titres.

Ces engagements et le formalisme qui les accompagne sont extrêmement précis et nécessiteront toute l’assistance des notaires du groupe UP'NOTAIRES Lyon Décines.

N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone pour prendre rendez-vous et demander des renseignements sur le pacte Dutreil dans nos études à Lyon et Décines.

Nous écrire

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

Nom*
Prénom
Téléphone*
Email*
Bonjour. Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ?. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait ? Message*
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par UP NOTAIRES dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*

également

À découvrir

Conseil d'un notaire pour un audit patrimonial Lyon

Conseil d'un notaire pour un audit patrimonial à Décines près de Lyon

Si vous souhaitez la réalisation d'audit ou bilan patrimonial par un notaire qui saura vous conseiller selon vos besoins, UP NOTAIRES, situé à Lyon et Décines peut vous aider dans vos démarches.Un audit patrimonial est un acte important dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé ou prof...

Comment se déroule une vente à l'international ?

Un non –résident peut vendre son bien immobilier en France ; la fiscalité applicable est alors celle de la France, toutefois certaines réglementations permettent d’atténuer cette taxation.Depuis le 1 janvier 2015, les plus- values immobilières sont taxées au taux de 19% plus prélèvements sociaux.E...