Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ?
Le
pacte Dutreil est un outil indispensable pour les chefs d’entreprise à Lyon, Décines et partout en France qui souhaitent organiser la
transmission à titre gratuit de leur société.
Le pacte Dutreil permet de
réduire les droits de mutation à moins de 2% (par rapport au taux le plus élevé de 45% au-delà de 1,8millions par part taxable).
Pour bénéficier de cette fiscalité extrêmement attrayante, il est nécessaire de respecter un certain nombre d’engagement de conservation des titres.
Ces engagements et le formalisme qui les accompagne sont extrêmement précis et nécessiteront toute l’assistance des notaires du groupe
UP'NOTAIRES Lyon Décines.
N'hésitez pas à nous contacter
par mail ou par téléphone pour prendre rendez-vous et demander des renseignements sur le pacte Dutreil dans nos études à Lyon et Décines.