Rédaction du contrat de mariage par un notaire

Le mariage est un engagement de l’un envers l’autre.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

Si aucun contrat n’a été fait, la loi impose un régime matrimonial : il s’agit du régime de la communauté réduite aux acquêts.

Dans cette hypothèse, tout ce qui a été acheté au cours du mariage est commun, même si un seul des époux paye.

Ce régime peut convenir parfaitement à des personnes qui ont des revenus semblables et des situations patrimoniales relativement égalitaires. La vie n’étant pas un long fleuve tranquille, il faut s’interroger avant de se marier de l’utilité ou non de rédiger un contrat de mariage.

Le régime de la séparation de biens

Les époux peuvent choisir le régime de la séparation de biens ; ce choix nécessite la rédaction d’un contrat : rien n’est mis en commun.

Il permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage mais aussi ce qu’il acquerra ensuite. Tous les biens possédés avant ou après le mariage restent la propriété de l’époux de même que les salaires ou les revenus tirés de ces biens.

Chacun gère son patrimoine comme il l’entend (hormis la résidence principale qui bénéficie d’une protection particulière).

Ce régime d’origine anglo-saxonne est de plus en plus demandé car il correspond mieux à la vie actuelle des couples habitués depuis leur rencontre à l’indépendance et, moins choqués par l’idée d’une rupture.

Le régime de la participation aux acquêts

Ce régime mélange le régime de la séparation et de la communauté. Il fonctionne comme une séparation de biens pendant toute la durée du mariage et devient communautaire à la fin de l’union.

Lors de la dissolution du régime, il sera calculé l’enrichissement de chacun durant le mariage qui sera alors partagé d’une façon équitable entre les conjoints. Ce régime est conseillé à des personnes ayant des situations particulières car il va engendrer une comptabilité entre époux qui n’est pas naturelle.

Le régime de la communauté universelle

Dans ce dernier, tout est commun : actif et passif. Il est fortement déconseillé pour de jeunes époux mais peut être adopté pour des personnes plus âgées n’ayant pas d’enfant.

Le choix d’un régime matrimonial est le premier engagement juridique d’un couple et de ses premiers arbitrages.

La prise d’un rendez-vous de conseils chez un notaire est indispensable.
Chez UP’NOTAIRES Lyon Décines nous pourrons utilement vous orienter sur le choix ou non d’un contrat et d’un régime matrimonial adapté à vos futurs besoins.