Avis clients
Office notarial pour réaliser une transmission de patrimoine près de Saint-Priest
Nouvel abattement fiscal pour les donations sous conditions
Le troisième projet de loi de finance rectificative a créé un nouveau dispositif fiscal qui permet à un donateur, de transmettre 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant ou à défaut de descendance, à un neveu, sous certaines conditions. Une solution fiscale qui mérite d’être étudiée par votr...
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Comment se déroule une vente à l'international ?
Un non –résident peut vendre son bien immobilier en France ; la fiscalité applicable est alors celle de la France, toutefois certaines réglementations permettent d’atténuer cette taxation.Depuis le 1 janvier 2015, les plus- values immobilières sont taxées au taux de 19% plus prélèvements sociaux.E...
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Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil est un outil indispensable pour les chefs d’entreprise à Lyon, Décines et partout en France qui souhaitent organiser la transmission à titre gratuit de leur société.Le pacte Dutreil permet de réduire les droits de mutation à moins de 2% (par rapport au taux le plus élevé de 45% au...
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Nos prestations sur le secteur de près de Saint-Priest
Demander une modification du régime matrimonial à l'international
Le seul fait d’un changement de pays de résidence peut entraîner une modification non souhaitée du régime matrimonial (convention de La Haye du 14 mars 1978).Afin d’éviter cet écueil, il est souhaitable d’insérer dans le contrat de mariage, le choix du régime matrimonial. Le service international ...
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Me Vardouhie HAKOBYAN
Notaire associée, Me Vardouhie HAKOBYAN accompagne les clients en Droit Immobilier, Droit de la Famille et notamment dans la transmission de leur patrimoine.
Spécialisée en Droit des Sociétés et en Droit International (langues couramment parlées : Arménien & Russe).
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Notre zone d'activité pour ce service Office notarial pour réaliser une transmission de patrimoine près de Saint-Priest
Quel différence pour un mariage à l'international ?
De plus en plus, des couples, mixtes ou non, partent vivre à l’étranger ou inversement. Des couples étrangers viennent vivre en France également et il se pose naturellement le choix de la loi applicable à leur régime matrimonial.
Selon le pays dans lequel vous résidez ou souhaitez résider, les ...
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À travers notre site internet, vous aurez l'occasion de découvrir l'ensemble des compétences de notre équipe de plus de 30 collaborateurs. UP NOTAIRES a pour mission de vous guider et de vous accompagner dans les différents dossiers liés au droit de l'immobilier, droit de la famille ou de gestion de votre patrimoine près de Saint-Priest. N'hésitez pas à prendre rendez-vous au sein de notre office notarial afin de regarder ensemble quelles sont les meilleures solutions qui se présentent à vous.
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Chambre des Notaires du Rhône à LYON.
La Chambre des Notaires du Rhône constitue l'instance de proximité des notaires et se situe à LYON.Elle regroupe 21 membres qui sont renouvelables par mandat de trois ans avec à sa tête un Président qui lui est élu pour deux ans.Son rôle est de représenter la Compagnie des Notaires du départem...
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Annuaire de sites juridiques à Lyon Jalis.
Un guide pratique et utile pour profiter du meilleur du web. Des informations et des services en ligne. Un panorama de savoir-faire, de ressources et de compétences à votre disposition
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Office de tourisme de Lyon Lyon Visiter Lyon.
L'Office de Tourisme de Lyon, accessible via le site https://www.visiterlyon.com/, offre une source complète d'informations pour découvrir la ville. Du patrimoine culturel aux événements, restaurants et hébergements, le site propose des conseils utiles pour planifier une visite mémorable à Lyon, m...
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