Pièces à fournir au notaire pour l’ouverture d’une succession :
Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
Extrait de l'acte de décès du défunt.
Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels
Copie de la donation entre époux
Testament que l...
Le seul fait d’un changement de pays de résidence peut entraîner une modification non souhaitée du régime matrimonial (convention de La Haye du 14 mars 1978).Afin d’éviter cet écueil, il est souhaitable d’insérer dans le contrat de mariage, le choix du régime matrimonial. Le service international ...
Vous souhaitez acheter ou vendre votre bien immobilier et vous recherchez un notaire pour vous accompagner dans les différentes procédures ?Le client, acheteur ou vendeur, dispose du libre choix de son conseil lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier ; ce choix peut être effectué avant ...
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Nos prestations sur le secteur de
à Roanne 42 Loire
Une S.C.I. est une personne morale disposant d’une existence juridique propre ; ce type de structure permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer ensemble la gestion. La S.C.I. peut faciliter la transmission d’un bien et permettre de réaliser celle-ci dans...
Qu’un couple vive à l’étranger ou soit étranger, son désir reste de transmettre en toute sécurité ses biens aux personnes qu’il a choisies.Les législations fluctuant en fonction du pays d’origine et de résidence, il est indispensable de consulter un notaire spécialisé à l’international avant toute...
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Notre zone d'activité pour ce service
Réaliser une étude notariale pour la création d'une société à Roanne 42 Loire
Depuis le 11 mai 2020, les offices du groupe UP NOTAIRES LYON et DECINES CHARPIEU peuvent de nouveau vous recevoir. Toutes les mesures de protections ont été prises pour les collaborateurs et les clients. A la réception, nous vous donnerons les informations utiles à ce sujet ; le port du masque e...
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À travers notre site internet, vous aurez l'occasion de découvrir l'ensemble des compétences de notre équipe de plus de 30 collaborateurs. UP NOTAIRES a pour mission de vous guider et de vous accompagner dans les différents dossiers liés au droit de l'immobilier, droit de la famille ou de gestion de votre patrimoine à Roanne 42 Loire. N'hésitez pas à prendre rendez-vous au sein de notre office notarial afin de regarder ensemble quelles sont les meilleures solutions qui se présentent à vous.
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La Chambre des Notaires du Rhône constitue l'instance de proximité des notaires et se situe à LYON.Elle regroupe 21 membres qui sont renouvelables par mandat de trois ans avec à sa tête un Président qui lui est élu pour deux ans.Son rôle est de représenter la Compagnie des Notaires du départem...
L'annuaire conseil regroupe plusieurs centaines d'entreprises spécialisées dans le monde du conseil pour entreprises. Tous les différents secteurs y sont représentés : le management, le marketing, les ressources humaines ou encore la relation clientèle. Cet annuaire regroupe les sites de chacune d...
Organisme créé par les Notaires et dédié aux Notaires pour les assister dans le domaine du patrimoine.Le siège de cette structure dans le Rhône se situe à LYON.