Avis clients
Réaliser une étude notariale pour la cession de fond de commerce près de Meyzieu
Qu'est-ce que la mise en communauté d’un bien propre ?
Lorsqu’un des époux est propriétaire d’un terrain à Lyon, Décines ou ailleurs sur lequel est édifiée une maison construite par la communauté, il peut être judicieux pour améliorer la fiscalité et la détermination de la propriété de ce bien, d’établir une modification du régime matrimonial. Cette m...
En savoir plus
Un outil de gestion de patrimoine : « La donation graduelle »
La donation graduelle permet d'organiser la transmission d'un bien en deux phases. Le donateur désigne deux donataires successifs: le premier donataire reçoit le bien donné et doit le conserver puis le transmettre au second donataire, désigné par le donateur.
La donation graduelle peut béné...
En savoir plus
Quelles sont les différentes procédures de successions ?
Pièces à fournir au notaire pour l’ouverture d’une succession :
Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
Extrait de l'acte de décès du défunt.
Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels
Copie de la donation entre époux
Testament que l...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de près de Meyzieu
Comment se déroule une vente à l'international ?
Un non –résident peut vendre son bien immobilier en France ; la fiscalité applicable est alors celle de la France, toutefois certaines réglementations permettent d’atténuer cette taxation.Depuis le 1 janvier 2015, les plus- values immobilières sont taxées au taux de 19% plus prélèvements sociaux.E...
En savoir plus
Qu'est-ce que sont un mandat de protection future et un mandat post mortem ?
Le mandat de protection future
Il est possible d’organiser à l’avance sa dépendance grâce au mandat de protection future.Ce contrat doit être consenti librement en faveur d’une personne en qui on a totalement confiance.En effet, c’est cette personne qui, en cas d’altération de vos facultés mental...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Réaliser une étude notariale pour la cession de fond de commerce près de Meyzieu
News dans l’immobilier à compter du 1 juin 2020
De nombreuses réformes entrent en vigueur le 1 juin 2020 :
Diagnostiques : à partir du 1er juin 2020, le futur locataire ou acquéreur sera informé de la situation d'un immeuble situé dans une zone de bruit.
Etat daté : le contenu de l’état daté sera réglementé et son tarif, à la charge du vende...
En savoir plus
À travers notre site internet, vous aurez l'occasion de découvrir l'ensemble des compétences de notre équipe de plus de 30 collaborateurs. UP NOTAIRES a pour mission de vous guider et de vous accompagner dans les différents dossiers liés au droit de l'immobilier, droit de la famille ou de gestion de votre patrimoine près de Meyzieu. N'hésitez pas à prendre rendez-vous au sein de notre office notarial afin de regarder ensemble quelles sont les meilleures solutions qui se présentent à vous.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Ville de Décines - Charpieu.
Le groupe UP'NOTAIRES, situé à Décines-Charpieu, vous accompagne dans toutes vos démarches :
Gestion de patrimoine : assurance vie, audit patrimonial, etc.
Droit immobilier : achat, revente, prêt immobilier, etc.
Droit de la famille : mariage, divorce, succession, etc.
Droit des entreprises ...
En savoir plus
Chambre des Notaires du Rhône à LYON.
La Chambre des Notaires du Rhône constitue l'instance de proximité des notaires et se situe à LYON.Elle regroupe 21 membres qui sont renouvelables par mandat de trois ans avec à sa tête un Président qui lui est élu pour deux ans.Son rôle est de représenter la Compagnie des Notaires du départem...
En savoir plus
Annuaire de sites juridiques à Lyon Jalis.
Un guide pratique et utile pour profiter du meilleur du web. Des informations et des services en ligne. Un panorama de savoir-faire, de ressources et de compétences à votre disposition
En savoir plus