Vous recherchez un notaire à Lyon ou Décines pour vous renseigner sur la vente en l'état futur de rénovation que ce soit lors d'une vente ou de l'acquisition d'un bien ?Le cadre juridique d'une vente en l'état futur de rénovation est assez récent et mal maîtrisé, bien que le texte soit d’ordre pub...
Faire changer la destination d’un bien par un notaire est fréquente et nécessite la vérification d’un certain nombre de points sur lesquels UP NOTAIRES à Lyon ou Décines pourront vous accompagner. En ce qui concerne l’urbanisme, la lecture des PLU par un notaire peut fixer parfois des destinatio...
L’achat d’un terrain à bâtir est souvent une opération complexe et longue. En effet, la notion de terrain à bâtir nécessitera l’obtention d’autorisations d’urbanisme pour lesquels un notaire d'UP NOTAIRES à Lyon ou Décines peut également vous accompagner.Il y a quelques années, lors de l'achat d'u...
Le mariage est un engagement de l’un envers l’autre.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Si aucun contrat n’a été fait, la loi impose un régime matrimonial : il s’agit du régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans cette hypothèse, tout ce qui a été acheté au cours du mariage e...
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Vous souhaitez faire l'acquisition d'un bien neuf à Lyon ou ses alentours près de Décines et vous recherchez un notaire qui pourra vous accompagner dans vos démarches ?Lors de l’acquisition d’un bien neuf, en résidence principale ou locative, votre patrimoine sera impacté au plan fiscal et juridiq...
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