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Problèmes liés au droit à l’environnement expliqués par un notaire à Lyon proche de Décines

Problèmes liés à l’environnement Villeurbanne

Problèmes liés au droit à l’environnement expliqués par un notaire à Lyon proche de Décines

Pour les notaires, le droit de l’environnement a pris une part très importante dans la préparation des contrats amenant son lot de problèmes auxquels il faut prêter attention.

Pour simplifier, le vendeur a un devoir de conseil complet sur l'environnement et une responsabilité illimitée à ce sujet vis-à-vis de son acquéreur, aucune décharge ne pourrait le libérer de son devoir d’information et il se doit d’être très vigilant à cet égard (sans le savoir, son bien peut être catalogué comme classé et donc, sujet à des prescriptions particulières extrêmement lourdes).

Le groupe UP'NOTAIRES à Lyon et Decines saura vous conseiller sur la préparation de l’avant contrat, les clauses spécifiques qui devront être rédigées ainsi que les diagnostics environnementaux particuliers à faire réaliser.

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