Problèmes liés au droit à l’environnement expliqués par un notaire à Lyon proche de Décines
Pour les notaires, le droit de l’environnement a pris une part très importante dans la préparation des contrats amenant son lot de problèmes auxquels il faut prêter attention.
Pour simplifier, le vendeur a
un devoir de conseil complet sur l'environnement et une responsabilité illimitée à ce sujet vis-à-vis de son acquéreur, aucune décharge ne pourrait le libérer de son devoir d’information et il se doit d’être très vigilant à cet égard (sans le savoir, son bien peut être catalogué comme classé et donc, sujet à des prescriptions particulières extrêmement lourdes).
Le groupe
UP'NOTAIRES à Lyon et Decines saura vous conseiller sur la préparation de l’avant contrat, les
clauses spécifiques qui devront être rédigées ainsi que les
diagnostics environnementaux particuliers à faire réaliser.